Un accord de coopération existe entre Kamuno AG et les sociétés partenaires suivantes:

• WIR Bank Genossenschaft, Basel

(“la société partenaire” suivante)

Dans le cadre du présent accord, la société partenaire concernée reçoit une rémunération pour la mise en relation de clients avec Kamuno AG. Pour chaque client référé qui conclut un contrat-cadre avec Kamuno AG relatif au produit de financement, la société partenaire reçoit une rémunération comprise entre 0,1 % et 3 % du volume versé. Cette rémunération revient à la société partenaire. Une telle rémunération peut entraîner des conflits d’intérêts.

Dans la mesure où la société partenaire perçoit, dans le cadre de cette mise en relation, des rémunérations qu’elle devrait, en vertu de l’article 400, alinéa 1, du Code suisse des obligations ou d’autres dispositions légales, restituer au signataire, le signataire accepte que ces rémunérations, déjà perçues ou futures, restent intégralement acquises à la société partenaire.

Le signataire renonce expressément à tout droit de restitution ou de remboursement à l’encontre de la société partenaire à cet égard. La société partenaire est en droit d’invoquer cette renonciation directement à l’encontre du signataire. Aucun droit de restitution ou de remboursement n’existe à l’encontre de Kamuno AG.

En cliquant sur « Accepter », le signataire confirme avoir pris connaissance des informations relatives aux avantages financiers ainsi que des indications juridiques ci-dessus, en particulier concernant la rémunération des sociétés partenaires, et qu'il/elle les accepte.